Politique d’utilisation acceptable

Le service Easy Game Server doit être utilisé pour héberger un serveur de jeu conforme aux lois applicables, aux règles du jeu concerné et aux présentes conditions.

• Contenus ou activités illicites.
• Harcèlement, menaces, haine, exploitation ou atteinte aux droits de tiers.
• Diffusion de malware, phishing, spam, botnets ou outils d’attaque.
• Attaques DDoS, scans non autorisés, intrusion ou tentative d’intrusion.
• Contournement de licences, EULA, DRM ou règles imposées par les éditeurs.
• Usage excessif ou détourné qui perturbe l’infrastructure, les autres clients ou les fournisseurs.
• Revente ou sous-location non autorisée du service.

En cas d’abus, Easy Game Server peut demander une correction, limiter un service, suspendre temporairement l’accès, résilier l’offre concernée, conserver les éléments nécessaires au traitement de l’incident, ou coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Sauf urgence, la suspension ou la résiliation est précédée d’une demande de correction assortie d’un délai. En cas de résiliation, le client conserve le droit d’obtenir ses données dans les conditions des conditions générales de vente.

Point de contact — l’adresse support@easygameserver.com est le point de contact unique d’Easy Game Server, au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs du service. Les échanges s’y font en français ou en anglais. Les messages reçus à cette adresse sont lus et traités par une personne.

Signalement — toute personne, cliente ou non, peut signaler à cette même adresse un contenu qu’elle estime illicite et qui se trouve sur un serveur hébergé par Easy Game Server, y compris un contenu publié par le client ou par les joueurs de son serveur. Pour être traité utilement, le signalement indique : les raisons pour lesquelles son auteur estime le contenu illicite ; la localisation la plus précise possible du contenu — adresse de connexion du serveur (adresse IP et port) ou nom du serveur, emplacement du contenu sur le serveur ou dans le jeu, date et heure du constat ; le nom et l’adresse électronique de son auteur, sauf lorsque le signalement porte sur des abus sexuels ou une exploitation sexuelle visant des enfants, ou sur des contenus pédopornographiques ; une déclaration confirmant que son auteur estime de bonne foi que les informations et allégations qu’il contient sont exactes et complètes.

Traitement — Easy Game Server accuse réception du signalement lorsque son auteur a indiqué une adresse électronique, l’examine avec diligence, de manière objective et non arbitraire, sans recourir à une décision automatisée, puis informe l’auteur de la suite donnée et des voies de recours dont il dispose. Lorsque le contenu est illicite ou contraire à la présente politique, Easy Game Server peut demander au client son retrait puis, à défaut ou en cas d’urgence, prendre les mesures prévues à la section « Mesures possibles ».

Information du client — lorsqu’une mesure restreint le serveur d’un client ou son accès au service, Easy Game Server lui en communique les motifs au plus tard lorsqu’elle prend effet : la mesure prise et sa durée, les faits et circonstances qui la fondent, y compris l’existence d’un signalement, la règle légale ou contractuelle appliquée, et les voies de recours dont il dispose — réclamation auprès d’Easy Game Server, médiation de la consommation prévue aux conditions générales de vente pour le client consommateur, et saisine des juridictions compétentes.

Le client reste responsable des contenus, configurations, mods, plugins, administrateurs et joueurs qu’il autorise sur son serveur. Il doit maintenir ses accès confidentiels et signaler rapidement toute compromission suspectée.